J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19897

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000381A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2000, M. Geffray (Jean-Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.